1. Présentation de l’Office

L’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour - IPOS - est une agence gouvernementale sous tutelle du Ministère de la loi (MinLaw - Ministry of Law) chargé de la mise en œuvre du nouveau plan stratégique sur 10 ans, lancé en 2021, visant à renforcer la position de Singapour en tant que « centre mondial des actifs immatériels (AI) et de PI », et à maintenir la position de Singapour en tant que régime de PI de premier ordre. L’IPOS se positionne aujourd’hui comme une « Agence de l’Innovation ».

L’IPOS est devenu l’Office de PI le plus innovant au monde dans le classement 2020 du média World Trademark Review (WTR) en devançant l’EUIPO. Cette approche a été confirmée à l’occasion de l’IP Week 2023 en septembre 2023 pendant laquelle a notamment été lancé l’« Intangibles Disclosure Framework » ou IDF ; ce référentiel définit la manière dont les entreprises doivent divulguer et communiquer (sur) leurs actifs immatériels (AI), tels que la valeur de la marque, les brevets ou les dessins et modèles enregistrés, le capital humain… ceci de manière systématique et complète.

Principaux chiffres des dépôts en 2022 (source IPOS) :

2. État des lieux de la PI à Singapour

Considéré comme l’économie la plus accueillante pour son environnement des affaires, Singapour est le principal partenaire commercial de la France en Asie du Sud-Est (en 2022, Singapour est devenu le 1er excédent commercial de la France [+6,6Mds €] devant le Royaume-Uni).

Singapour est également un pôle régional important en matière de recherche. Le système de protection des droits de la propriété intellectuelle (PI) y est sécurisant et constitue un facteur déterminant de l’attractivité de la Cité-Etat. La mise en place de l’« IP Hub Master Plan » en 2013 et revu en 2017, a permis à Singapour de renforcer l’écosystème d’innovation du pays et de renforcer les capacités des entreprises en matière d’innovation et de développement, en devenant à la fois centre de gestion et de transaction de la PI, centre de dépôt de PI de qualité ou encore centre de règlement de litiges de PI. 

Les dernières évolutions législatives majeures en matière de propriété Intellectuelle à Singapour datent de 2021 et 2022 avec le Copyright Act et l’IP Amendment Act. Le Copyright Act, entré en vigueur en 2021, a, selon l’IPOS, vocation à prendre en compte les évolutions technologiques majeures (exemple l’Intelligence Artificielle) qui impactent la manière dont les contenus sont créés, distribués, rendus accessibles et utilisés. L’IP Amendement Act, est entré en vigueur en 2022 et vise, quant à lui, à faciliter la démarche de protection et à apporter plus de sécurité aux titulaires de droits à Singapour. 

Ces différents efforts permettent aujourd’hui à Singapour de se classer au 2ème rang mondial des pays offrant la meilleure protection des droits de PI dans le rapport 2019 sur la compétitivité globale[1], établi par le Forum Economique Mondial et au 1er rang en Asie. Par ailleurs, Singapour se place en 5ème position mondiale (2 places gagnées par rapport à 2022) et à la 1ère place en Asie dans le Global Innovation Index (GII) 2023 établi par l’OMPI qui classe les pays selon leurs performances en matière d’innovation.

En outre, un chapitre Propriété intellectuelle a été prévu dans le volet commercial de l’Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et Singapour, entré en vigueur le 21 novembre 2019. Bien que Singapour présente déjà un écosystème favorable aux acteurs économiques, cet accord permet encore d’améliorer la situation dans ce pays. Ainsi, la Cité-Etat a été amenée à introduire un système d’indications géographiques conforme aux dispositions de cet accord. 
[1] « The Global Competitiveness Report 2019 », World Economic Forum
[2] « Global Innovation Index 2023», OMPI

3. Axes de collaboration entre Singapour et la France

L’INPI et l’IPOS collaborent depuis septembre 2008 notamment dans des domaines tels que la commercialisation et la valorisation des actifs de PI, l’accompagnement des entreprises, mais également le rôle de l’IA dans les opérations de propriété intellectuelle.

4. Contact

Pour plus d'informations, contactez le Conseiller Régional de l'INPI pour l'Asie du Sud-Est :
Fabrice Perrono
Zone d'action : Asie du Sud Est, à savoir : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam / (+6h en été et +7h en hiver)
Tél. : +65 6880 7779
Mél. : singapour@inpi.fr
Adresse : Ambassade de France à Singapour Service économique régional 101-103 Cluny Park Road Singapore 259595

5. Fiche PI