Dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes

• Centres de formalités des entreprises : www.insee.fr - rubrique “Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises”

• Chambres de commerce et d’industrie : www.acfci.cci.fr

• Chambres des métiers : www.artisanat.fr

Noms d’associations

• Préfectures : www.interieur.gouv.fr - rubrique “Préfectures”

Noms de domaine​

Les bureaux d’enregistrement ("les Registrars") pour réserver un nom de domaine :

• Pour réserver un nom de domaine en .fr, .tm et .re (Ile de la Réunion) : www.afnic.fr
• nom de domaine en .eu : www.eurid.eu
• Nom de domaine en .com, .net et .org : www.icann.org / www.intermic.net

Indications de provenance et appellations d’origine

• Institut national de l'origine et de la qualité : www.inao.gouv.fr

Droit d'auteur

• Le ministère de la Culture et de la Communication édite des fiches d’informations sur la propriété littéraire et artistique : www.culturecommunication.gouv.fr

Logiciels

• Agence pour la protection des programmes (APP) : www.app.asso.fr

• Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) : www.iesf.fr

• Société civile des auteurs multimédia (Scam) : www.scam.fr

• Bibliothèque nationale : www.bnf.fr

Obtentions végétales

• Instance nationale des obtentions végétales (INOV) : www.geves.fr

Recherche de dénominations sociales, noms commerciaux & enseignes

• Répertoire des métiers : www.sirene.fr

Recherche de noms d’associations

• Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr

• Préfectures : www.interieur.gouv.fr - rubrique "Préfectures"

• Journal officiel : journal-officiel.gouv.fr - rubrique "Les annonces publiées au JO associations"

Propriété intellectuelle dans l'Union européenne

• La Commission européenne destiné aux PME : www.innovaccess.eu

• L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle : www.euipo.europa.eu

Douane française

• Douane française : www.douane.gouv.fr