Nos actions

Dans cette économie de la connaissance, où la part de l’immatériel ne cesse de croître dans la production de richesses, l’innovation est à l’origine de la création de valeur. L’INPI accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en objets de marché, leurs innovations en valeur.

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.

Nos missions

L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, e-Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques.

L’Institut accueille et informe les innovateurs, et les assiste tout au long de leurs démarches. Il met à leur disposition une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue.

Au quotidien, l’INPI accompagne les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés. Il déploie également un ambitieux programme de sensibilisation et de formation en collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif.

L’INPI œuvre au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde. Chaque année, depuis plus de 25 ans, l’INPI valorise et récompense au travers de ses Trophées, les entreprises et les laboratoires de recherche innovants.

L’INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

L’Institut est un relais majeur de la lutte anti-contrefaçon, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Notre Contrat d’objectifs et de performance

L’innovation  est un facteur majeur de compétitivité pour l’économie. La raison d’être de l’INPI est de protéger cette innovation mais également d’accompagner les entrepreneurs au moment même où ils créent de la richesse.
C’est ainsi qu’au cours du précédent Contrat d’objectifs et de performance, l’INPI s’est attaché à développer des outils et services plus performants, mieux adaptés aux besoins des utilisateurs : renforcement de la qualité des titres français de propriété industrielle, dématérialisation totale des procédures, création de services à forte valeur ajoutée, action à l’international.

Dans la continuité, le Contrat d’objectifs et de performance 2021/2024 déroule en actions concrètes les grands défis identifiés dans le plan stratégique à horizon 2025. Il a pour ambition de faire de la propriété industrielle un outil pour dynamiser l’économie, avec pour fil rouge la satisfaction de nos parties prenantes. Il intègre également la mise en œuvre des nouvelles missions de l’INPI relatives aux formalités des entreprises.

Le COP 2021/2024 se décline en trois axes stratégiques :

Axe 1 : renforcer la qualité des services offerts

Axe 2 : accroître la promotion de la propriété intellectuelle et l’influence internationale

Axe 3 : assurer un fonctionnement performant et adapté à ses ambitions