Dépôt tout électronique : marque, dessin et modèle et inscription aux registres PI

03/10/2017

A compter du 16 octobre, vos dépôts de marques, de dessins et modèles et inscriptions aux registres PI se feront uniquement par voie électronique via le site inpi.fr. A compter du 2 novembre, les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations de retrait et les requêtes en rectification d’erreur matérielle, se feront uniquement en ligne.

Les avantages de ce service :

Disponibilité : 24heures/24, 7jours/7
Simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d’être rappelé par notre équipe
Rapidité : transmission de documents simplifiés, calcul automatique des redevances…
Transparence : la demande d’enregistrement et ses pièces jointes sont immédiatement accessible dans votre espace ; vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets pendant 30 jours…

En savoir plus sur :

Le dépôt de marque
Le dépôt de dessins et modèles
L’inscription aux registres PI

Les plus récentes

L’OEB publie son étude « Normes technologiques et brevets : l'avenir numérique de l'Europe »

15/05/2025

Ce 14 mai 2025, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'Office européen des brevets (OEB) a présenté sa dernière étude sur les brevets et les normes et leur rôle dans le renforcement de la position de l'Europe dans le paysage technologique mondial actuel.

Arnaque massive aux immatriculations Sirene : l’Insee alerte

12/05/2025

L’Insee alerte l’ensemble des entreprises sur une fraude en cours aux immatriculations Sirene.

Marie Perrin, chimiste franco-américaine, sélectionnée parmi les 10 meilleurs innovateurs

Young Inventors Prize 2025 : félicitations à Marie Perrin, chimiste franco-américaine, sélectionnée parmi les dix meilleurs innovateurs !

07/05/2025

Ce 6 mai 2025, l’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé les noms des dix meilleurs innovateurs du Young Inventors Prize 2025. Ce concours récompense des innovateurs d’exception âgés de 30 ans ou moins reconnus pour leurs contributions exceptionnelles dans les domaines de la durabilité, de la santé et de l’industrie. Félicitations à Marie Perrin, chimiste franco-américaine de 28 ans, pour sa technologie REEcover qui permet de récupérer l’europium grâce à un procédé inspiré de la nature.