Nationales

Fermeture des locaux de l’INPI

29/10/2020
Suite aux annonces gouvernementales, tous les sites de l’INPI sont fermés au public à compter du vendredi 30 octobre 2020 : Courbevoie, Lille, Compiègne et l’ensemble de nos implantations régionales. Les formations organisées par l’INPI en présentiel sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Nos services en ligne restent à votre disposition.

Pour toute information, l’équipe d’INPI Direct se tient à votre disposition au 0 820 210 211 (0,10 € TTC/mn) + prix appel.

Une actualisation des mesures prises sera effectuée régulièrement.

 

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Internationales
Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales
rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
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