L’INPI et l’AFPC accompagnent les acteurs des collaborations publics/privés via le programme Alliance PI
L’AFPC fédère les pôles et a une forte capacité à mener des actions transversales auprès d’eux. Elle est aussi leur porte-parole et a pour mission notamment de soutenir et promouvoir les PME et ETI des Pôles de Compétitivité par des actions fédératrices. Les pôles accompagnent les entreprises innovantes dont les projets nécessitent notamment la mise en œuvre du droit de la propriété industrielle.
Le réseau des pôles de compétitivité constitue un relais pleinement mobilisé et opérationnel au service des enjeux de compétitivité, de cohésion et d’écologie. Il joue un rôle incontournable en permettant aux porteurs de projets et à leurs partenaires de réunir des conditions de collaboration qui assurent une construction et une gestion optimale des programmes accompagnés. Les questions de propriété intellectuelle et notamment les notions de propriété des résultats et de leur exploitation font partie des enjeux forts à maîtriser. Le partenariat initié avec l’INPI permet à ce titre de renforcer l’offre et l’expertise du réseau.
Cette mobilisation fait suite à la signature d’une convention de partenariat formalisée mi-décembre 2020 entre l’INPI et l’AFPC et s’appuie sur le rôle majeur des pôles de compétitivité pour promouvoir la R&D commune entre entreprises et recherche académique.
Le partenariat AFPC-INPI porte notamment sur la mise en œuvre du programme Alliance PI qui s’articule ainsi autour de 3 volets distincts et complémentaires :
- Un accompagnement individuel spécifique pour les PME, ETI et start-up dans lequel les pôles de compétitivité pourront orienter les entreprises vers cet accompagnement.
- Un accompagnement collectif des projets de consortium « public-privé » encadrés par les pôles de compétitivité nommée la facilitation collaborative. Les pôles de compétitivité pourront conjointement avec l’INPI présenter et proposer cette méthode et s’assurer de sa bonne mise en œuvre.
- Une formation-action délivrée par l’INPI en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité : ALLIANCE PI – Master Class.
Découvrez les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour gérer les enjeux de propriété intellectuelle dans le cadre de la construction des accords de collaboration ou de transferts de technologies.
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