Remerciements à Yves LAPIERRE

04/11/2016

Le conseil d’administration de l’INPI, dans sa séance du 3 novembre 2016, a tenu à saluer à l’unanimité l’action menée par Yves LAPIERRE pendant les six années qu’il a passées à la tête de l’INPI avant de faire valoir ses droits à la retraite. Il a engagé une profonde transformation de l’Institut en inculquant en interne une culture d’écoute client, afin d’adapter sans cesse les services de l’INPI aux attentes des utilisateurs. Cela s’est traduit en particulier par une présence renforcée des équipes sur le terrain pour mieux accompagner les petites entreprises dans leur utilisation efficace de la propriété intellectuelle. A l’international, Yves LAPIERRE a également beaucoup œuvré pour que l’INPI tienne son rang d’office de référence, concept auquel il a attaché beaucoup de prix, et le conseil d’administration l’en remercie.

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Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.