Recherche de similarité parmi les publications de dessins et modèles
Détail de la prestation
- Fichier Pdf
- Courriel
- Entre 10 et 30 jour(s) ouvré(s)
À partir de :
1 725,00 €
Dessins et modèles
Sur Devis
Gui
Les avantages de la prestation
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir contrefacteur
Périmètre de la prestation
- Dessins et modèles français publiés depuis 1910
- Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
- Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
A savoir
Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :
- la description de la création recherchée (ex. : coffret à bjoux)
- la représentation de la création recherchée (photos, dessins)
Contenu du livrable
Rapport listant les reproductions de dessins ou modèles publiés similaires
Format de livraison : PDF
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : entre 10 et 30 jour(s) ouvré(s)
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
