Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou un brevet en 2022 ? Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de  bénéficier d’un remboursement sur vos taxes de dépôts de marques, brevets ou dessins et modèles.

Cette année, vous pouvez obtenir deux chèques et ainsi cumuler jusqu’à 2250 euros de remboursement sur les taxes de dépôts des marques, dessins et modèles (jusqu’à 1500 euros) et des brevets (jusqu’à 750 euros).

Comment obtenir un remboursement ?

Votre demande de subvention doit se faire sur la page du SME Fund.

Qui peut obtenir un remboursement ? Quelles sont les dépenses de PI éligibles ? Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :