Programme Alliance PI

Vignette accompagnement
Confortez le succès de vos partenariats public-privé grâce à la propriété intellectuelle
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Gratuit

A quels besoins répond le programme Alliance PI ?

  • Diffuser les bonnes pratiques de formalisation des accords
  • Anticiper les questionnements et les étapes de prise de décision
  • Conforter une parfaite maîtrise des règles et des enjeux de PI spécifiques aux projets de R&D collaborative et/ou transfert de technologie public-privé

A qui s'adresse le programme ?

  • A toutes les start-up créées, aux porteurs de projet incubés, aux PME et aux ETI impliqués dans des projets de R&D collaborative et/ou de transfert de technologie avec un partenaire de la recherche publique
  • Aux centres techniques (centres techniques industriels, centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie, centres de ressources technologiques, cellules de diffusion technologique…)
  • Aux pôles de compétitivité

Quels sont les services proposés par le programme ?

  • Pour les entreprises :

- un accompagnement individuel spécifique par un chargé d’affaires INPI (pour les PME, ETI et start-up)

L'accompagnement individuel Alliance PI en détails :

A quels besoins le volet accompagnement individuel du programme répond ? 

Vous souhaitez valider votre positionnement technologique, sécuriser vos apports de connaissances propres (background) et les connaissances futures générées collectivement, identifier les éléments de la négociation, sécuriser votre partenariat sur le plan juridique (volet contractuel) : start-up, porteurs de projets incubés, PME, ETI, l’INPI vous propose un accompagnement individuel spécifique par un chargé d’affaires INPI. 

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

  • Un soutien gratuit par nos experts INPI
  • Un accompagnement PI sur mesure et adapté aux enjeux de la R&D partenariale et du transfert de technologie public-privé
  • La remise de plans d’actions par votre expert INPI
  • Une montée en compétence sur la PI pour anticiper vos prises de décisions et votre négociation
  • Une possibilité d’aide financière de l’INPI avec le PASS PI *

* sous réserve d’éligibilité

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Première prise de contact avec l’INPI :


Pendant votre accompagnement :

  • Des contacts réguliers avec votre expert INPI pour traiter des principaux enjeux de PI
  • Des plans d’actions sur mesure avec recommandations prioritaires, après chaque rendez-vous
  • Un bilan de la mise en oeuvre et un entretien sur les perspectives d’après contrat

- un accompagnement collectif (la facilitation collaborative) des projets de consortium public-privé encadrés par les pôles de compétitivité, animé par un Conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé.

L'accompagnement collectif (facilitation collaborative) Alliance PI en détails :

A quels besoins le volet accompagnement collectif du programme répond ? 

Vous souhaitez garantir vos chances de formaliser un accord de consortium équilibré, géré professionnellement et répondant aux critères des pôles et des financeurs : partenaires d’un consortium public-privé, l’INPI vous propose un accompagnement collectif, animé par un Conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé, pour votre projet de consortium public-privé encadré par un pôle de compétitivité : la facilitation collaborative. 


Quels sont les avantages pour les entreprises ?

  • Une meilleure compréhension des enjeux de propriété intellectuelle et l’anticipation des étapes de négociation
  • L’assurance d’une gestion des enjeux de propriété intellectuelle conforme aux attentes des financeurs et des pôles de compétitivité tant en matière de délais que de formalisme
  • Le renforcement des liens avec le pôle de compétitivité pour un meilleur suivi du projet
     

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Première prise de contact avec l’INPI :


​Pendant votre accompagnement :

  • Vous utilisez une méthode simple, conçue pour la construction d’un accord, pilotée par un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle
  • Vous participez à un processus transparent pour tous, mis en œuvre via une animation neutre et équilibrée
  • Vous bénéficiez d’échanges structurés entre participants tout en maintenant la confidentialité
  • Pour les centres techniques et les pôles de compétitivité :

- une formation-action la Master Class du programme Alliance PI, animée par l’INPI et des Conseils en propriété industrielle ou avocats spécialisés, en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité. Tous les détails ici.

Calendrier Master Class

4 et 5 octobre 2022 au 11 avril 2023

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