Le portail Soleau
Le portail Soleau
Accessible depuis le site procedures.inpi.fr, le portail Soleau vous permet d'accéder aux services en ligne e-Soleau et d'entiercement.
e-Soleau
Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un dépôt en ligne e-Soleau.
Le service e-Soleau, accessible depuis le portail Soleau, vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Ce service est ouvert à toute personne voulant se créer une preuve de création.
La e-Soleau vous identifie comme auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
A savoir : le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.
L'entiercement
Le service de dépôt en ligne d’entiercement, accessible depuis le portail Soleau, vous permet d’archiver de manière sécurisée et confidentielle des documents destinés à être mis à disposition d’un ou plusieurs bénéficiaire(s) selon des conditions définies au moment du dépôt. Vos documents sont ainsi conservés de manière sécurisée par l’INPI jusqu’à la résolution des conditions que vous aurez indiquées au jour du dépôt.
Depuis le 1er avril 2024, il est impossible d'adresser des enveloppes Soleau à l'INPI. Les anciennes enveloppes Soleau sont donc inutilisables. Vous pouvez utiliser le service de dépôt en ligne e-Soleau, qui procure le même service que l'enveloppe Soleau et permet ainsi d'établir la preuve de l'existence de votre création à une date donnée.
