Dépôt de marque en ligne
Nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de marques.
Ces courriels invitent les déposants à régler une redevance supplémentaire à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Ils sont envoyés au nom d’un représentant de l’INPI. Ils sont souvent accompagnés d’un faux certificat d’enregistrement de marque.
Nous vous invitons à être extrêmement vigilants. Pour en savoir plus : Courriers frauduleux, soyez vigilants ! | INPI.fr
Les demandes d'enregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
De même, les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations de retrait, les requêtes en rectification d’erreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne.
Cet outil vous offre de nombreux avantages :
- disponibilité : 24heures/24, 7jours/7 ;
- simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre service client ;
- rapidité : transmission de documents simplifiée, calcul automatique des redevances, paiement en ligne ou par prélèvement sur un compte client INPI, transmission immédiate des éléments constituant le dépôt tels que la date, le numéro national, l'accusé de réception ;
- transparence : la demande d'enregistrement et ses pièces jointes telles que reçues à l'INPI sont immédiatement accessibles dans l'espace marque ;
- vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt de marque pendant 30 jours.
