La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et, d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique.

Sommaire

Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage contribuent à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il ouvre la discussion aux entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité.

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Introduction (pdf - 1.33 Mo)

Chapitre 1 : la matière première de l'économie numérique

1.1 L'impact du phénomène Big Data sur les entreprises : de la gestion à la valorisation des données numériques gigantesques - Xavier Pican (pdf - 1.4 Mo)
1.2 La nécessaire évolution du droit des producteurs de bases de données pour permettre son adaptation à l'émergence du Big Data - Nicolas Courtier (pdf - 1.41 Mo)
1.3 Quelle protection juridique pour l'algorithme ? Marc Shuler, Benjamin Znaty (pdf - 1.37 Mo)
1.4 Objets connectés et propriété intellectuelle - Virginie Brunot (pdf - 1.4 Mo)
1.5 Propriété intellectuelle et interopérabilité des systèmes - Didier Adda (pdf - 1.39 Mo)

Chapitre 2 : répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique

2.1 Protection des logiciels à l'heure du web sémantique et des réseaux sociaux : le droit des brevets est-il toujours adapté ? Alexandre Lebkiri (pdf - 1.37 Mo)
2.2 Le temps du logiciel - Magali Fitzgibbon, Luc Grateau, Guillaume Rousseau (pdf - 1.48 Mo)
2.3 Réflexions autour de la création numérique dans l'entreprise : problématiques juridiques, enjeux et pistes de réformes - Viviane Gelles, Blandine Poidevin (pdf - 1.37 Mo)
2.4 La réalité virtuelle confrontée au droit d'auteur - Marie Soulez (pdf - 1.38 Mo)
2.5 Droit d'auteur et jeu vidéo - Antoine Casanova, Danièle Veret (pdf - 1.4 Mo)

Chapitre 3 : La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique

3.1 La marque dans l'économie numérique - Marie-Emmanuelle Haas (pdf - 1.43 Mo)
3.2 Cession de tout ou partie de e-business - Tamara Bootherston (pdf - 1.39 Mo)
3.3 Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix - Marc Levieils (pdf - 1.4 Mo)

Chapitre 4 : La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique

4.1 L'économie du droit d'auteur face aux défis de la numérisation - Julien Pénin (pdf - 1.41 Mo)
4.2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D : responsabilités et remèdes - Caroline Le Goffic (pdf - 1.39 Mo)
4.3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique - Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine (pdf - 1.44 Mo)
4.4 Les droits de la propriété intellectuelle et les Fab Labs - Sabine Diwo-Allain (pdf - 1.37 Mo)
4.5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique : réalité ou fiction ? Julien Pichon (pdf - 1.55 Mo)

Synthèse et conclusion

Synthèse (pdf - 1.53 Mo)
Conclusion (pdf - 1.33 Mo)
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