Guichet unique : chiffres clés de septembre 2024

04/10/2024
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de septembre 2024.

Depuis le début de l’année 2024, le Guichet unique a enregistré plus de trois millions de démarches, soit le double du volume de l’an dernier à la même époque.

Chiffres clés du 1er au 30 septembre 2024 :

  • Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 140 340
  • Nombre de modifications : 94 782
  • Nombre de cessations : 49 987
  • Dépôt de comptes annuels : 79 898
  • Complétions – corrections : 15 351
  • Actes isolés : 4 242

 

Nombre total de démarches réalisées en 2024 : 3 099 825

 

 

Formalités créations guichet unique

Formalités cessation guichet unique

Fonctionnement modification d'entreprise guichet uniqueFonctionnement dépôt de comptes annuels guichet uniqueFonctionnement correction guichet uniqueFonctionnement complétion guichet unique
Les plus récentes
Internationales

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).