Allocutions d’ouverture

Les défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance européenne.

Eric Dupond-Moretti
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Agnès Pannier-Runacher
Ministre déléguée chargée de l’Industrie
Daren Tang
Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Christian Archambeau
Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Antonio Campinos
Président de l’Office européen des brevets
Pascal Faure
Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

La Juridiction Unifiée du Brevet et le Brevet Unitaire : quels bénéfices pour les entreprises ?

Les entreprises, de toutes tailles, sont le terreau de la croissance et de la relance. Elles pourront tirer profit de la mise en place effective du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet, qui viendront créer un véritable marché unique européen pour les technologies en permettant une protection uniforme et moins coûteuse sur le territoire de l’ensemble des États participants, ainsi qu’une sécurité juridique accrue. Les échanges de cette table ronde portent sur l’état des lieux et les apports de ce nouveau dispositif.

Jérôme Debrulle, Directeur général par interim – Direction générale Réglementation économique – ministère de l’Économie, Belgique
Margot Froehlinger, Ancienne directrice droit des brevets et affaires multilatérales, Office européen des brevets (OEB)
Géraldine Guéry-Jacques, Présidente de l’Association des spécialiste PI en industrie (ASPI)
Alexander Ramsay, Président du comité préparatoire JUB
Thierry Sueur, Président de l’UJUB - Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets
Edouard Treppoz, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Modérateur : Jean-Christophe Rolland, Président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

Souveraineté et PME : la PI au service de la relance pour les PME

La croissance et le dynamisme des entreprises européennes peuvent être favorisés grâce à la propriété industrielle, par un cadre et avec des outils adaptés à leurs besoins et aux évolutions des marchés, notamment au niveau international.

Andrea Di Carlo, Directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Jacques Lewiner, Professeur et directeur scientifique honoraire de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI)
Rosemonde Maillet, Responsable recherche et développement, LACTIPS
Jean-David Malo, Directeur de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
Yann Ménière, Économiste en chef à l’Office européen des brevets (OEB)
Audrey Plantureux, Responsable propriété intellectuelle, OVH
Véronique Willems, Secrétaire générale SME United
Modérateur : François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique, INPI

Comment valoriser des savoir-faire grâce aux indications géographiques artisanales et industrielles ?

Au-delà de l’innovation, la valorisation des savoir-faire est également un facteur reconnu de croissance. En écho à l’actualité législative de la Commission européenne sur la mise en place d’une reconnaissance au niveau européen, focus sur les indications géographiques non-agricoles.

Laurence Besse, Secrétaire Générale de l’association pour l’IG Porcelaine de Limoges
Delphine Marie-Vivien, Chercheur en droit – Directrice adjointe UMR Innovation, CIRAD
Claudia Martinez-Felix, Cheffe d’unité adjointe, DG GROW
Pilar Montero, Professeure à l’université d’Alicante, experte en droit de la propriété intellectuelle
Benjamin Moutet, Directeur Tissage Moutet – Linge basque
Modérateur : Thomas Gouzènes, Sous-directeur de la politique industrielle au sein du service de l’industrie à la direction générale des entreprises (DGE)

La nouvelle lutte contre la contrefaçon : l’innovation au service de la défense des droits

Dans le contexte de la discussion au parlement du projet de loi de modernisation de la lutte anti-contrefaçon, les intervenants font le point sur le besoin d’adaptation des mécanismes de lutte contre la contrefaçon, afin qu’ils puissent être activés facilement et dans des délais compatibles avec la vie des affaires.

May Berthelot, Responsable réputation et lutte anti-contrefaçon Le Bon Coin - Vide Dressing
Marie-Laure Bonnaffous, Responsable de la propriété intellectuelle pour la maison de couture italienne FENDI
Corinne Cleostrate, Sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la Direction générale des Douanes et Droits indirects
Jan Kleijssen, Directeur de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité, Direction Générale des droits de l’homme et de l’État de droit, Conseil de l’Europe
Paul Maier, Directeur de l’Observatoire Européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Christian Peugeot, Président de l’association française de lutte anti-contrefaçon, UNIFAB
Lucia Toffanin, Secrétaire Général d’INDICAM
Modérateur : Stéphanie Carré, Professeur associé au Centre d’études de la propriété intellectuelle (CEIPI)

Discours de clôture de la conférence

Kerstin Jorna
Directrice générale de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME au sein de la Commission européenne
Jean-Marie Cavada
Président de l’iDFRights - Institut des Droits fondamentaux numériques
Président de l’OGC des Droits voisins de la presse