L’EUIPO dresse un nouveau bilan des atteintes en ligne aux droits d’auteur dans l’Union européenne
L’étude « Atteintes en ligne aux droits d’auteur dans l’Union européenne : films, musique, publications, logiciels et télévision, 2017-2023 » mesure l’ampleur du piratage en relevant le taux d’accès mensuel des internautes âgés de 15 à 74 ans à des contenus illégaux .
Selon cette étude, le piratage en ligne constaté parmi les internautes européens, tous contenus confondus, reste stable par rapport à l’année dernière, avec une moyenne de 10 accès illicites mensuels.
La moitié de l’ensemble des accès illégaux porte sur du contenu télévisuel, avec un taux moyen de cinq accès mensuels par internaute dans l’UE.
La consultation de sites illégaux de diffusion en continu a augmenté, avec une hausse de 10 % des visites de sites web d’IPTV (télévision par protocole internet) piratés en 2023.
Le rapport de l’EUIPO relève que des facteurs économiques et sociaux tels que les inégalités des revenus, le chômage des jeunes et la proportion de jeunes dans la population ont été identifiés comme favorisant le développement du piratage.
On constate, par exemple, que les taux de piratage diminuent lorsque le PIB par habitant est plus élevé et que les individus ont été davantage sensibilisés à l’offre de contenu légal.
« Le paysage numérique évolue sans cesse, ainsi que les formes que prennent les atteintes en ligne du droit d’auteur. Notre étude révèle les dynamiques complexes de la consommation numérique et les facteurs favorisant le piratage. Il est impératif de s’attaquer aux causes profondes de ce type d’agissements, qui sont souvent liés au manque d’accès à des contenus légaux abordables et à la nécessité de sensibiliser davantage le public aux conséquences du piratage. » João Negrão, directeur exécutif de l’EUIPO
En ce qui concerne plus précisément la France, on notera que notre pays fait partie des 9 États membres de l'UE qui ont réduit leur volume de piratage télévisuel1.
Si l’on se réfère au graphique ci-dessous, l’analyse est même généralisable à l’ensemble des types de contenus pour notre pays : en France, le piratage est en baisse !
1: Il s’agit de la Bulgarie, l’Estonie, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Malte, la Roumanie et la Slovénie.
L’EUIPO est l’une des plus grandes agences décentralisées de l’UE, implantée à Alicante (Espagne). L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, qui célèbre son 30e anniversaire en 2024, est responsable de l’enregistrement des marques de l’Union européenne depuis 1994 et des dessins et modèles depuis 2003, deux droits de propriété intellectuelle qui couvrent les 27 États membres de l’Union européenne.
En 2023, un autre droit de propriété intellectuelle, la protection des indications géographiques artisanales et industrielles, a été ajouté aux compétences de l’Office. L’EUIPO mène également des activités de coopération à l’échelle européenne et internationale afin de créer des conditions de concurrence équitables dans le monde de la propriété intellectuelle et accueille l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
