L’INPI homologue l’indication géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf »

10/03/2022
L’indication géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf » est homologuée par l’INPI ce vendredi 11 mars.
Mains dans la glaise crédit_association des potiers d'alsace du nord
Mains dans la glaise crédit_association des potiers d'alsace du nord
Poteries Betschdorf crédit_association des potiers d'alsace du nord
Poteries Betschdorf crédit_association des potiers d'alsace du nord
Chariots avec poteries crédit_association des potiers d'alsace du nord
Chariots avec poteries crédit_association des potiers d'alsace du nord
Poteries Soufflenheim crédit_2019 Sylvie Petit Photography pour association des potiers d'alsace du nord
Poteries Soufflenheim crédit_2019 Sylvie Petit Photography pour association des potiers d'alsace du nord
Décoration crédit_association des potiers d'alsace du nord
Décoration crédit_association des potiers d'alsace du nord
Séchage poteries crédit_association des potiers d'alsace du nord (2)
Séchage poteries crédit_association des potiers d'alsace du nord (2)

A compter du 11 mars, les « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf » sont homologuées Indication Géographique par l'INPI, portant ainsi à 13 le nombre d’indications géographiques depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

La région Grand Est compte désormais deux indications géographiques, après l’homologation du Siège de Liffol en décembre 2016.

« L’INPI se réjouit d’homologuer l’indication géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf, qui protège les deux techniques traditionnelles de production », a déclaré Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.  « C’est le résultat du travail collectif qu’ont su mener les potiers d’Alsace. Je tiens à saluer cette nouvelle indication géographique, qui est la 2ème de la région Grand Est et la 2ème du domaine des arts de la table. »

C’est l’association des potiers d’Alsace du Nord, créée en 2008 par les professionnels de la filière, qui se voit déléguer la gestion et la défense de l’indication géographique.

12 entreprises sont concernées par cette homologation. Elles représentent la totalité des entreprises de poterie de la zone géographique concernée, emploient environ 80 salariés et produisent 600 000 pièces par an.

 

Un peu d’histoire


En Alsace, l’histoire des potiers est très ancienne : dès l’époque de la pierre polie, on modelait l’argile de la Plaine du Rhin, d’une grande qualité. Au fil du temps les potiers de la région -  appelés Schüsseldreher ou tourneurs de terrines - ont créé une diversité de pièces robustes et colorées en terre vernissée, principalement utilisées en cuisine (culinaire et de conservation) et en décoration.

Aujourd’hui, tous les potiers sont implantés dans les villages de Betschdorf et Soufflenheim et leurs environs. Ces villages de potiers font d’ailleurs partie intégrante des circuits touristiques alsaciens.

Si le processus de façonnage est commun aux potiers de Betschdorf et de Soufflenheim, chacun des deux villages a développé historiquement des techniques de finition propres. C’est pourquoi les poteries bénéficiaires de l’Indication Géographique « poteries d’Alsace Soufflenheim / Betschdorf  » porteront obligatoirement le nom de l’un des deux villages en question, en fonction du mode de production utilisé : « poteries d’Alsace – Soufflenheim » ou « poteries d’Alsace – Betschdorf ».

Douze indications géographiques homologuées avant les poteries d’Alsace

Le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019), les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), la pierre d’Arudy, le linge basque et l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020).

Carte des IG mars 2022
En savoir plus sur les indications géographiques

Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies.

Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges, rédigé par l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. La procédure d’homologation est instruite par l’INPI. Le cahier des charges doit décrire en quoi un produit est spécifique à un territoire. Il doit répondre aux douze points prévus par la loi (délimitation géographique, description du processus, représentativité de l’organisme de défense, etc.). Les entreprises et artisans concernés par la demande doivent donc se mettre d’accord sur ce qu’ils souhaitent protéger.

Une enquête publique, portant sur le contenu du cahier des charges, est ouverte par l’INPI à la suite de la demande d’homologation d’une indication géographique. Cette enquête dure deux mois et chacun (particulier, entreprise, collectivité....) peut y participer. A l’issue de cette période, l’INPI rédige une synthèse de l’enquête publique, qui est soumise à l’organisme qui porte la demande d’indication géographique. Le cahier des charges peut être amené à être modifié en conséquence. La décision d’homologation ou de rejet de la demande est ensuite rendue par l’INPI.

Seuls une association ou un syndicat professionnel, regroupant de manière représentative les opérateurs concernés (artisans ou entreprises), peuvent déposer une demande d’homologation. C’est ce collectif qui se voit déléguer la défense et la gestion de l’indication géographique.

Chaque opérateur souhaitant pouvoir en bénéficier doit être audité par un organisme externe, accrédité officiellement. Il est ensuite régulièrement contrôlé, pour vérifier qu’il respecte toujours le cahier des charges. Les modalités de ces audits, fréquence et critères notamment, sont décrites dans le cahier des charges.

Seule la présence du logo officiel « indication géographique » garantit l’authenticité d’un produit.

Le dépôt d’une indication géographique coûte 350 € et se fait sur le site www.inpi.fr rubrique « démarches en ligne ».

Les délégations régionales de l’INPI se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les renseigner.

Les plus récentes
Nationales

Courriers frauduleux, soyez vigilants !

23/12/2024
Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de titres de propriété industrielle à l’INPI, visant notamment les dépôts de marques.
Internationales

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).