L’INPI participe aux 7e Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice sur le thème du droit de la propriété intellectuelle
Initié par le service juridique de l’Ambassade de France en Chine, cet espace de coopération juridique a vocation à rassembler les principaux acteurs du droit et du monde judiciaire français et chinois. Par l’intermédiaire de sa conseillère propriété intellectuelle à Pékin, l’INPI s’associe à l’organisation de cette édition des rencontres, pour un cycle de conférences dédié à la propriété intellectuelle.
Pascal Faure, directeur général de l’INPI, interviendra le 11 mai sur les « Evolution du droit de la propriété intellectuelle avec la loi PACTE » (9h25-9h45) dans le cycle dédié aux EVOLUTIONS LEGISLATIVES FRANCO-CHINOISES.
Le 12 mai, Richard Yung, Sénateur, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) dont l’INPI dirige le secrétariat général, témoignera sur la thématique « De la nécessité d'encourager le recours à la voie pénale » (10h-10h20) dans le cycle consacré à la « LUTTE CONTRE LA CONTREFACON : ACTIONS CIVILES OU PENALES ».
Inscription gratuite et obligatoire via l’adresse mail suivante :
contact.servicejuridique@ambafrance-cn.org
Les informations concernant votre participation vous seront adressées par les organisateurs.