L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.

TM Class constitue la plus grande base de données de classification de produits et services en matière de marque dans le monde. Elle propose une classification rapide et simple des produits et services et contient environ 65 000 entrées pré-approuvées par les offices de marques de l’ensemble de l’Union européenne. Ces termes sont traduits dans les 23 langues de travail respectivement utilisées devant chacun de ces offices.

Cette réalisation remarquable est le résultat d'une étroite collaboration dans le cadre du réseau européen de marques, dessins et modèles, conduite par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et impliquant l’ensemble des offices de l’Union européenne pour la mise en œuvre des outils du fond de coopération et des programmes de convergence.
L'implication de l'INPI dans la mise en commun de ces outils et pratiques, en collaboration avec l’OHMI et les autres offices de l’Union européenne, constitue une étape importante vers l'amélioration de la prévisibilité des décisions de ces offices pour les déposants de marques.
Avec l'harmonisation de l'INPI, la base de données des produits et services présente désormais la pratique harmonisée de tous les offices de marques de l’Union européenne.
TM Class est disponible à l’adresse suivante :