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Après le dépôt
Votre marque, quelle vie après le dépôt ?
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt. Mais la vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt.
Bien au contraire, elle ne fait que commencer...
Exploitez votre marque
Vous pouvez utiliser vous-même votre marque ou la faire exploiter par d’autres : vous pouvez la vendre, l’apporter en société, en concéder l’exploitation, etc.
A défaut d'exploitation de la marque, vous risquez de perdre votre monopole.
Surveillez votre marque
Une marque enregistrée vous protège en France contre toute utilisation de celle-ci par une autre personne sans votre accord. Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires.
Défendez-la :
- en réglant le litige à l'amiable,
- en faisant opposition aux nouvelles marques qui pourraient être enregistrées et qui vous imiteraient,
- en poursuivant vos contrefacteurs en justice.
S’opposer à l’enregistrement d’une marque
L’opposition vous permet de vous opposer à l’enregistrement d’une marque nouvelle si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette procédure doit être engagée auprès de l’INPI dans les deux mois qui suivent la publication du dépôt de la marque que vous contestez, et constitue un recours efficace pour régler de nombreux litiges.
Inscrivez tout événement affectant la vie de votre marque
Inscrivez au Registre national des marques tout événement affectant la vie de votre marque, tel qu’un contrat de cession, un contrat de licence ou un changement d'adresse.
Renouvelez votre marque
Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment, tous les 10 ans, en accomplissant la formalité auprès de l’INPI.
Vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux produits ou services, ni modifier le modèle de la marque. Des changements de ce type doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt.
Protégez votre marque à l’étranger
Les bonnes questions à se poser lors de cette étape
Quels sont mes marchés à l’étranger ?
Dans quels pays puis-je envisager d’exploiter ma marque ?
Suis-je encore dans les délais pour faire mon extension ?
Si vous envisagez d’exploiter votre marque à l’étranger, plusieurs moyens de protection s’offrent à vous, notamment :
- le dépôt d'une marque de l'Union européenne
Par une demande unique auprès de l’office de l'Union européenne (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), vous pourrez obtenir une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
> www.euipo.europa.eu
- le dépôt d’une marque pour l’Afrique francophone subsaharienne
Par une demande unique auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), vous pourrez obtenir une protection sur plusieurs pays africains francophones
> www.oapi.int
- le dépôt d'une marque internationale
À partir d’une marque enregistrée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pourrez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Une demande internationale de marque doit être présentée à l'OMPI par l’intermédiaire de l’office de votre pays d’origine.
> www.ompi.org
- le dépôt d'une marque dans chaque pays qui vous intéresse
Dans ce cas, il peut être nécessaire, selon les pays concernés, de recourir aux services d’un mandataire habilité, comme par exemple un conseil en propriété industrielle.
Le droit de priorité
Votre dépôt à l’INPI vous donne un droit de priorité. Si vous procédez à un dépôt dans un pays membre de l’Union de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)*, vous avez la possibilité, dans un délai de 6 mois à compter de la date du dépôt à l’INPI, d’étendre votre protection à l’étranger tout en bénéficiant de la date de dépôt à l’INPI.
Ainsi, votre dépôt à l’étranger bénéficie de la date du dépôt initial. Les dépôts réalisés par d’autres personnes dans l’intervalle ne pourront vous être opposés.
* La liste des États membres de l’Union de Paris et de l’OMC est disponible à l’INPI ainsi que sur les sites Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (www.ompi.org) et de l’Organisation mondiale du commerce (www.wto.org).
