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Enjeux
Une garantie de l'authenticité et du savoir-faire
L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.
Signe officiel de qualité et d'origine
Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).
Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.
Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.
Exemples : Granit de Bretagne, dentelle de Calais, faïence de Moustier...
Attention : une indication géographique n'est pas un titre de propriété industrielle. Il n’y a pas de propriétaire.
L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Cela peut prendre la forme, par exemple, d'un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou sur son étiquetage. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit faire l'objet d'une homologation.
Attention : une indication géographique est différente d'une marque. La marque distingue les produits et services de ceux des autres en utilisant un nom de fantaisie ou arbitraire.
En revanche, une marque comportant une indication géographique peut être déposée par un opérateur si elle comporte d’autres éléments distinctifs et si le libellé vise spécifiquement le produit protégé par l’indication géographique. Dans ce cas, l’accord de l’organisme de défense et de gestion de l’indication géographique est souhaitable.