Matinale "Protéger ses innovations en Europe" - Lyon

10/10/2013

La mise en place d’un système de protection unique est essentielle pour la compétitivité des entreprises et leur développement sur de nouveaux marchés.

La protection communautaire des marques, puis des dessins et modèles, ont été les premiers jalons d’une uniformisation des procédures.

Le Règlement sur le brevet européen avec effet unitaire, adopté fin 2012, entrera bientôt en vigueur, renforçant ainsi l’harmonisation du droit de la propriété industrielle dans l’Union Européenne.

Organisé par l’INPI et la CCI de Lyon, cet atelier sera l’occasion d’un tour d’horizon d’un système unique au service des entreprises.
 

Jeudi 10 octobre 2013 (8h15-10h30)

CCI de LYON – Salle Jacquard
Place de la Bourse - 69002 LYON

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Courriers frauduleux, soyez vigilants !

23/12/2024
Depuis quelques jours, nous constatons une recrudescence de courriels frauduleux envoyés aux déposants de demandes de titres de propriété industrielle à l’INPI, visant notamment les dépôts de marques.
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Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
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Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

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En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).