Les chiffres clés de la propriété industrielle indiquent une légère hausse des dépôts de titre en 2017
- Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 250, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2016
- Parallèlement, l’Institut a reçu 90 500 demandes de marques (+2.3 % par rapport à 2016) et 6 000 demandes de dessins et modèles (-7.7 % vs 2016)
« Ces chiffres positifs peuvent être considérés comme des signes encourageants de la vitalité de l’économie française, en phase avec le taux de croissance de la France en 2017. » analyse Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI. « L’augmentation des demandes de brevets notamment est un indicateur prometteur, puisque les brevets sont directement liés aux investissements de R&D. L’INPI, par son action quotidienne sur le terrain, sensibilise les innovateurs – et notamment les PME et start-up - à la dimension stratégique de la propriété industrielle et les accompagne tout au long de leur développement, pour les aider à sécuriser leurs actifs immatériels. Le nombre de brevets déposés par les PME a d’ailleurs augmenté de près de 7 % en 4 ans. Ces chiffres montrent que les entrepreneurs français intègrent l’importance de la propriété industrielle dans leur stratégie de développement. »
Par ailleurs dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données, l’INPI a complété son offre de données gratuites ouvertes à tous en 2017 :
Depuis le 29 mars, en plus des données relatives à la propriété industrielle déjà disponibles (bases marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence), l’INPI propose les comptes annuels déposés aux greffes et les données d'identité légale des sociétés. Ainsi, 689 entreprises, services publics et particuliers ont eu accès à ces 7 millions de données ouvertes.
