Depuis le 28 janvier, l’INPI propose un nouveau service de recherche brevets, fusionnant les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets. Cette nouvelle base brevets offre maintenant un accès unique à environ 7,7 millions de demandes couvrant les :

• demandes de brevet et certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902
• demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine, soit 1978
• demandes de certificat complémentaire de protection (CCP) publiées à partir de 1993

Le contenu a été enrichi avec :

• plus de de 1,7 million de demandes de brevets français publiées entre 1902 et 1978 
• les traductions des brevets européens (EP T2), dorénavant accessibles depuis 1995

Des critères de recherches supplémentaires permettent d’interroger :

• sur les certificats complémentaires de protection et d’accéder aux pièces du dossier
• par la classification CPC
• par mandataire et par départements des déposants de demandes françaises
• par numéro d’inscription au Registre national des brevets (RNB)

Accéder au service :