L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation, de l’entreprenariat et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI agit également en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation grâce à son réseau national et à ses représentations internationales.
L’INPI est l’opérateur du Guichet unique pour les formalités d’entreprises (immatriculations, modifications, cessations, dépôts de comptes) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle.
L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la lutte contre la contrefaçon, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, en France et à l’international. A ce titre, l’INPI représente la France dans les instances internationales.


Rattaché(e) au responsable de pôle, le futur examinateur en contrat d’apprentissage recevra une formation théorique et pratique qui se décomposera de la manière suivante :

Phase 1 : (notions de propriété industrielle, en particulier la délivrance d’un Brevet)
• Introduction à la procédure de délivrance,
• Formation à la Classification Internationale des Brevets (CIB),
• Etude co-jointe avec le tuteur de premières demandes,

Phase 2 : (notions de nouveauté et d’activité inventive)
• Formation théorique sur les critères de brevetabilité avec un accent sur la Nouveauté et l’Activité inventive,
• Mise en application pratique sur des demandes,

Phase 3 : (notions de recherche documentaire d’antériorités)
• Formation à la recherche d’antériorités brevets et à l’établissement de rapports de recherche préliminaire assorties d’une opinion écrite,
• Mise en application pratique sur des demandes.

La formation s’appuiera notamment sur le Code de la Propriété Intellectuelle, les Directives, les Instructions, la Jurisprudence…
A l’issue de ces 3 phases, l’apprenti(e) sera en capacité de comprendre les différents aspects de la délivrance d’un titre de brevet, et aura traité des réponses aux rapports de recherche préliminaire, et émis des opinions écrites pour différentes demandes de brevet, sous le contrôle du responsable de pôle et / ou de son maître d’apprentissage


Phase 4 : (ouverture aux enjeux de la propriété industrielle)
Cette nouvelle phase permettra de comprendre les enjeux liés à la propriété industrielle au-delà de la procédure de délivrance, et de construire un projet avec l’apprenti(e) pouvant porter sur différentes thématiques : recherche jurisprudentielle, études techniques…

Pré requis :

Pratique de la langue anglaise, notions d’allemand appréciées.
Rigoureux, dynamique, esprit de synthèse, autonome, aisance relationnelle et bonne aptitude à travailler en équipe

Lieu de l’apprentissage : Courbevoie (92).