EnglishOuverture de DATA INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre
L'ouverture de DATA INPI s’inscrit dans la mission de l’INPI de conservation et de diffusion des informations du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Depuis sa création en 1951, l’INPI centralise en effet toutes ces informations en provenance des greffes des tribunaux à compétence commerciale. La mise à disposition au public de ces informations résulte de la loi Macron, qui vise l’ouverture des données du RNCS pour permettre une réutilisation la plus large possible.
Ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.
Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.
DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.
En février 2020, DATA INPI s’enrichira encore et sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.
L’INPI travaille par ailleurs à la mise à disposition de recherches avancées et d’API qui permettront aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse.
À suivre…
