Réouverture du portail Marque le 11 octobre 2022

11/10/2022
L’INPI poursuit la modernisation des interfaces relatives aux marques. Le portail électronique des marques devient le seul point d’accès pour effectuer certaines de vos démarches concernant les marques : dépôt, opposition, nullité, déchéance, division depuis le 11 octobre 2022. Cette nouvelle interface permet notamment de simplifier le suivi des formalités.

La nouvelle application concernant les marques a été déployée du 6 au 10 octobre sur l'espace e-procédures.

Cette nouvelle interface offre les avantages suivants :

  • Saisies en ligne facilitées avec un mode guidé pour les déposants occasionnels (aiguillage vers les modalités de dépôt les plus fréquentes, information sur les critères de validité de la marque)
  • Suivis des étapes de procédure en temps réel
  • Nouveaux filtres par type de procédures (dépôt, opposition, nullité, déchéance, division)
  • Saisies facilitées concernant la marque contestée et la marque antérieure dans les procédures d’opposition et de nullité
     

De nouvelles fonctionnalités s'étendront ensuite aux inscriptions au registre et demandes de marques internationales puis aux renouvellements et copies officielles.

L’équipe inpi.fr.

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