L’accompagnement par le Guichet unique

Il existe plusieurs outils sur le Guichet unique (portail e-procédures de l’INPI) à disposition du déclarant s’il a besoin d’assistance pour réaliser sa formalité d’entreprise.

Cette assistance en ligne est entièrement gratuite, et accessible en permanence sur le Guichet unique, que ce soit avant d’entreprendre toute démarche ou lors de la saisie des données d’une formalité.
 

Les bulles d’aide

Pour réaliser une formalité d’entreprise, le déclarant doit remplir un formulaire personnalisé interactif. L’interface du Guichet unique guide le déclarant pas-à-pas via des bulles d’aide pour s’assurer qu’il renseigne toutes les informations requises et joigne les justificatifs nécessaires pour déclarer sa formalité.

Si le déclarant souhaite obtenir des informations complémentaires sur certains champs du formulaire, des descriptions détaillées sont ainsi accessibles en cliquant sur les bulles d’aide indiquées par un « i ».
 

Le chatbot

Un chatbot est également disponible sur le Guichet unique. Cet assistant conversationnel est accessible en bas à droite de l’écran et permet au déclarant de poser des questions sur le fonctionnement du Guichet unique ou des informations d’ordre général à propos des formalités elles-mêmes.

L’assistance téléphonique INPI direct

De même, pour des informations sur le fonctionnement du Guichet unique ou sur les formalités elles-mêmes, le déclarant peut faire appel à l’assistance téléphonique. Le service INPI direct est joignable de 9h à 18h les jours ouvrés au +33 (0)1 56 65 89 98.

La messagerie électronique

Des questions peuvent être adressées par messagerie électronique au Guiche unique (INPI) via le formulaire de contact : www.inpi.fr/contactez-nous

Le déclarant recevra une réponse à l’adresse e-mail renseignée.

L’accompagnement par les réseaux consulaires

Hors l’accompagnement gratuit disponible sur le site Guichet unique, le déclarant, en fonction de la nature de l’activité de son entreprise (commerciale, artisanale, agricole), peut bénéficier de l’assistance fournie par le réseau consulaire compétent : Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI),  Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), Chambres d’Agriculture (CA).

Les réseaux consulaires apportent une assistance spécifique, notamment en lien avec la nature de l’activité. Ils peuvent par ailleurs proposer, à l'instar des formalistes et des professions réglementées du chiffre et du droit, un accompagnement payant supplémentaire et facultatif au déclarant. Selon le service proposé, le contenu de la prestation, son tarif, et les modalités de paiement varient. Le réseau consulaire compétent fournira tous les détails directement au déclarant.

L'accompagnement par les organismes partenaires

Les organismes partenaires du Guichet Unique, c’est-à-dire les autorités compétentes pour traiter les formalités d’entreprises mettent à disposition du déclarant des outils d’information spécifiques, en lien avec la déclaration de formalités d’entreprises.
 

INSEE

Vous avez la possibilité sur le site Insee.fr :

• D’obtenir un avis de situation au répertoire Sirene (Avisir)
• De modifier le statut de diffusion au répertoire Sirene
• De demander la modification d’un code APE précédemment attribué
• Plus généralement, d’accéder à une foire aux questions (FAQ) reprenant les principales demandes concernant l’Insee (relatives à Sirene, au code APE, etc.)
   

DGFIP

Le site impots.gouv.fr propose plusieurs outils spécifiques :

• Aide au créateur d’entreprise
• Aide spécifique dédiée aux entreprises étrangères sans établissement en France
• et modalités du prélèvement à la source et l'obligation de désigner un représentant fiscal

URSSAF

Outre le site urssaf.fr, des sites spécifiques URSSAF sont disponibles pour les régimes sociaux correspondant à des professions particulières :

• Pour les artistes auteurs et diffuseurs
• Pour les bénéficiaires de la prime universelle maladie (PUMa)
• Pour les micro-entrepreneurs
• et pour les professionnels de santé