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Open data Brevets 19ème

Disposer gratuitement des données de la base Brevets français anciens de l'INPI et les réutiliser pour développer son activité

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Services et Prestations Domaine

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Open data Jurisprudence et Décisions d'opposition

Disposer gratuitement des décisions judiciaires nationales marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que des décisions du Directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque

Gratuit

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