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Sommaire
- Marques
- Brevets
- Dessins et modèles
- Inscriptions
- Indications géographiques
- Enveloppes Soleau
- Décisions communes
- Décisions de délégation de signature
- Décisions relatives aux examens de qualification
- Décisions relatives aux redevances perçues par l'INPI
- Décisions relatives aux fermetures de l'INPI
- Décisions d'organisation
Marques
Décisions en vigueur
> Décision n° 2015-65 du 17 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 405 Ko)
> Décision n° 2015-56 du 4 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 401 Ko)
> Décision n° 2014-204 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 168 Ko)
> Décision n° 2014-142 bis du 22 juin 2014 relative au dépôt de marque : version initiale (pdf - 596 Ko) - version consolidée au 6 février 2023 (pdf - 208 Ko)
Anciennes décisions
> Décision n° 2019-157 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de dépôt des demandes d'enregistrement de marques de produits ou de services, des déclarations de renouvellement de marques de produits ou de services, de certaines demande de formalités, ainsi que des échanges subséquents : version initiale (pdf - 1,1 Mo) - version consolidée au 6 février 2023 (pdf - 268 Ko)
> Décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque : version initiale (pdf - 2,80 Mo) - version consolidée au 27 février 2017 (pdf - 33 Ko)
> Décision n° 2015-144 du 23 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-108 (pdf - 71 Ko)
> Décision n° 2013-834 du 10 décembre 2013 relative aux modalités de dépôt électronique des déclarations de renouvellement de marques de fabrique, de commerce ou de service : version initiale (pdf - 736 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 28 Ko)
Brevets
Décisions en vigueur
> Décision n° 2021-65 du 21 avril 2021 relative à la délivrance accélérée des demandes de brevets ayant pour objet un traitement ou dispositif anti-COVID ou participant au diagnostic ou au traitement de la COVID : version initiale (pdf – 628 Ko) - version consolidée (pdf - 395 Ko).
> Décision n° 2020-65 du 22 juillet 2020 relative aux modalités de dépôt électronique via EPOLINE des demandes de brevets d’invention européens et internationaux (pdf - 533 Ko)
> Décision n° 2020-34 du 1er avril 2020 relative aux modalités de la procédure d’opposition à l’encontre d’un brevet d’invention : version initiale (pdf - 687 Ko) - version consolidée au 1er janvier 2024 (pdf - 231 Ko).
> Décision n° 2015-73 du 9 juillet 2015 relative aux modalités de dépôt électronique via EPOLINE des demandes de brevets d’invention européens et internationaux : version initiale (pdf - 118 Ko) - version consolidée au 1er sept 2020 (pdf - 167 Ko)
Anciennes décisions
> Décision n° 2018-156 du 8 novembre 2018 relative aux modalités de dépôt des demandes de brevets et des procédures et échanges subséquents : version initiale (pdf - 783 Ko) – version consolidée au 1er juillet 2022 (pdf-177 Ko)
> Décision n° 2014-141 du 22 juin 2014 relative au dépôt de brevet : version initiale (pdf - 477 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 21 Ko)
Dessins et modèles
Décisions en vigueur
Anciennes décisions
> Décision n° 2014-142 du 22 juin 2014 relative au dépôt de dessins et modèles : version initiale (pdf - 407 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 13 Ko)
Inscriptions
Décisions en vigueur
> Décision n° 2017-146 du 9 octobre 2017 relative aux modalités de dépôt des demandes d'inscription au registre national d'une rectification ou d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt : version initiale (pdf - 888 Ko) - version consolidée au 6 février 2023 (pdf - 576 Ko)
> Décision n° 2016-31 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2014-208 du 25 novembre 2014 (pdf - 221 Ko)
Indications géographiques
Enveloppes Soleau
Anciennes décisions
Décisions communes
Décisions en vigueur
> Décision n° 2020-32 du 16 mars 2020 relative au report de délais lié au coronavirus (pdf - 252 Ko)
> Décision n° 2014-67 du 22 avril 2014 relative au dépôt par télécopie des demandes de brevets européens et internationaux et de prorogation de dessins et modèles : version initiale (pdf - 200 Ko) - version consolidée au 11 décembre 2019 (pdf - 146 Ko)
Anciennes décisions
Décisions de délégation de signature
Décisions en vigueur
Anciennes décisions
Décisions relatives aux examens de qualification
Décisions en vigueur
Anciennes décisions
> Décision n° 2017-148 du 9 octobre 2017 relative au jury d’examen mention marques (pdf - 419 Ko)
> Décision n° 2015-58 du 8 juin 2015 relative au jury d’examen mention marques (pdf - 59 Ko)
> Décision n° 2015-57 du 8 juin 2015 relative au jury d’examen mention marques (pdf - 58 Ko)
Décisions relatives aux redevances perçues par l'INPI
Ancienne décision
> Décision n° 2022-50 du 15 mars 2022 relative aux tarifs des redevances perçues par l'INPI (pdf - 96 Ko)
Décisions relatives aux fermetures de l'INPI
> Décision n° 2019-29 du 12 mars 2019 relative aux journées de fermeture de l'INPI en 2019 (pdf - 1,8 Mo)
> Décision n° 2017-188 du 18 décembre 2017 relative à la fermeture de l'INPI le 19 décembre 2017 (pdf- 290 Ko)
> Décision n° 2016-257 du 1er décembre 2016 relative aux fermetures de l'INPI en 2017 (pdf - 267 Ko)
> Décision n° 2015-118 du 1er décembre 2015 relative aux fermetures de l'INPI en 2016 (pdf - 64 Ko)
Décisions d'organisation
> Décision n° 2019-91 du 9 septembre 2019 relative à la nomination du président de la commission consultative d'attribution des marchés de l'INPI (pdf - 247 Ko)
> Décision n° 2019-90 du 9 septembre 2019 relative à la création de la commission consultative d'attribution des marchés de l'INPI (pdf - 521 Ko)