Les demandes d'opposition à l'enregistrement d'une marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

• disponibilité : 24heures/24, 7jours/7 ;
• simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre service client ;
• la date de réception de l'opposition et son numéro vous sont immédiatement communiqués ;
• vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
• un accusé de réception de l'opposition vous sera adressé par courriel ainsi qu'un récapitulatif de l'ensemble des informations fournies ;
• vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets d'opposition pendant 30 jours.

Les correspondances adressées à l'INPI dans le cadre d'une opposition se font uniquement par voie électronique, grâce à cet outil.