Signature d’un accord PPH avec la SAIP

Il s’agit du huitième accord d’accélération de délivrance de brevet (PPH) signé par l’INPI et le premier avec un pays du Moyen-Orient.

Depuis la signature le 26 novembre 2020 du premier accord PPH avec l’office japonais des brevets (JPO), l’INPI est lié par des accords PPH avec :

• l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) depuis 2021,
• l’office brésilien (INPI Brésil) et l’office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) depuis 2022, 
• l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) et l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) cette année.

Cet accord PPH entrera en vigueur à compter du 30 avril 2024

Les déposants pourront solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet réalisé auprès de la SAIP, qu'il s'agisse d'un dépôt national ou d'une phase nationale saoudienne de dépôt par la voie du PCT (traité de coopération en matière de brevets, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et jugée comme étant brevetables par l’INPI.

Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera aux déposants souhaitant bénéficier de l’accélération du traitement des demandes de brevet en France, que celles-ci revendiquent la priorité d'une demande nationale saoudienne ou d'une demande PCT.

La France se classe 6ème pays déposant à la SAIP

Les déposants français sont relativement actifs en Arabie saoudite puisqu’ils se classent en sixième position parmi l’ensemble des déposants étrangers. Cet accord permettra donc aux déposants de bénéficier d’une nouvelle voie pour obtenir un brevet saoudien, avec l’assurance d’un gain de temps.

Avec cette signature, l’INPI et la SAIP confortent encore davantage leurs liens en favorisant la coopération en matière de brevet.