Après une mise en place progressive, le Guichet unique, opéré par l’INPI, est depuis le 1^er janvier 2025 l’unique voie d’accès pour les formalités d’entreprises.

Dans une logique d’amélioration continue du Guichet unique et pour répondre aux besoins des utilisateurs, l’INPI fait régulièrement évoluer cet outil, en association avec les partenaires de l’écosystème des formalités d’entreprises.

A cet égard, en octobre 2023, la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) et l’INPI signaient une convention de partenariat. Après une première année de collaboration, le salon Go entrepreneurs 2025 fut l’occasion de faire un point sur ce partenariat et de dévoiler l’un des premiers livrables : le parcours micro-entrepreneurs sur l’application Start INPI.

Quel intérêt pour la FNAE de nouer ce partenariat avec l’INPI ?

Grégoire Leclercq, Président de la FNAE :

Il était naturel pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs de se rapprocher de l’INPI. Notre mission est en effet d’accompagner, de former et d’informer la population des micro-entrepreneurs. Ce qui nous amène à travailler en collaboration avec nombre de partenaires institutionnels, comme l’INPI, mais également la Caisse des Dépôts (gestionnaire du CPF), l’Urssaf, la DGFIP (pour la facturation électronique), etc. La FNAE s’implique dans tous les secteurs susceptibles de concerner l’auto-entrepreneur, afin de faciliter tous les aspects de sa vie professionnelle.

La FNAE, seule organisation professionnelle reconnue représentative du régime micro-entrepreneur en France, s’occupe d’un nombre toujours croissant d’auto-entrepreneurs, qui représentent désormais plus de la moitié des indépendants ! Une récente publication de l’INSEE chiffre à 42 % l’augmentation du nombre d’entreprises économiquement actives entre 2014 et 2022, et ce, grâce aux micro-entreprises. Leur nombre a en effet augmenté de 148 % entre 2014 et 2022, passant de 720 000 à 1 789 000 durant cette période. Le régime comptait, à fin juin 2024, 2,971 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs selon l’Urssaf. Une croissance record qui se confirme d’année en année, malgré les difficultés multiples que le régime a dû surmonter ! La dernière en date étant l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA, un combat qui mobilise la FNAE au nom de toutes les entreprises et activités qui sont aujourd’hui en franchise en base de TVA.

En ce qui concerne l’accompagnement des micro-entrepreneurs, la FNAE est particulièrement attentive à la question des formalités, qui doivent, pour respecter l’essence même du régime, être simples et faciles à réaliser.

François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique à l’INPI :

Cette approche de la FNAE coïncide avec la volonté de l’INPI d’accompagner les entrepreneurs dans leurs formalités et de continuer à déployer des aides adaptées à leurs besoins.

Qu’apporte Start INPI pour l’entrepreneur ?  

Grégoire Leclercq / François-Xavier de Beaufort :

Cette volonté commune s’est matérialisée par un parcours apprenant dédié aux micro-entrepreneurs sur Start INPI, application mobile gratuite destinée aux entrepreneurs pour leur apporter toutes les informations préalables nécessaires à l’accomplissement des formalités de création. Start INPI contribue également à l’appropriation de la propriété intellectuelle par l’entrepreneur dans son projet et notamment sur la sensibilisation aux enjeux de création de valeur apportée par les titres de propriété industrielle mai aussi aux risques liés à la contrefaçon.

Comment s’est déroulée la collaboration sur ce projet ?

Grégoire Leclercq :

Dès le démarrage du projet, nous avons diffusé auprès des auto-entrepreneurs adhérents de la Fédération un questionnaire co-construit avec l’INPI. L’objectif était d’identifier leurs besoins et, ainsi, d’alimenter l’application avec un contenu qui réponde au mieux à leurs interrogations et à leurs attentes.  

La FNAE et la FNAE Academy ont travaillé conjointement pour construire ce parcours conçu comme un véritable accompagnement du créateur. Cette expertise a permis de souligner les points de vigilance et les questions des créateurs lors de l’immatriculation de leur entreprise. Mais aussi plus largement dans leur vie d’entrepreneur. En effet, nombre de micro-entrepreneurs ne connaissent pas leurs obligations en termes d’assurances, de règles de facturation ou encore des options possibles en termes d'imposition.

La Fédération s'est engagée dans une coopération à la fois technique et fonctionnelle avec l’INPI, en lui apportant son regard et son expertise dans la phase de mise en place et dans le développement du Guichet unique. Toujours dans l’optique de développer la connaissance et une meilleure expérience d’utilisation du Guichet unique par les micro-entrepreneurs.

La FNAE a ainsi participé à la création de ressources pédagogiques qui soient parfaitement adaptées à la situation et aux besoins des micro-entrepreneurs. Comme par exemple, la production de quatre vidéos en motion design pour une expérience à la fois ludique et visuelle. Les 4 vidéos couvrent divers aspects essentiels du régime, avec bien sûr la toute première étape, celle de l’immatriculation sur le Guichet unique, mais aussi sur le volet fiscal et le volet social.

Ce partenariat est aussi l’occasion, pour la Fédération, de sensibiliser et d'accompagner les micro-entrepreneurs dans la protection de leurs créations et innovations ainsi que dans la lutte contre la contrefaçon.

François-Xavier de Beaufort :

A partir des résultats d’enquête obtenus par la FNAE, nous avons pu définir les besoins exprimés par les micro-entrepreneurs qui ont permis la construction de ce parcours en phase de création.

Cela a également contribué à une réflexion plus globale sur l’arborescence de l’application et notamment sur les phases post-création de la structure.

Que va trouver le micro-entrepreneur dans ce parcours ? Quel intérêt pour lui ?

Grégoire Leclercq :

Le micro-entrepreneur va trouver dans ce parcours dédié des informations claires et précises sur ses droits et ses obligations. Il va pouvoir également suivre des liens vers des ressources utiles. Les informations étant centralisées, elles permettent d’accompagner facilement les créateurs de micro-entreprise dans l’accomplissement de leurs formalités.

François-Xavier de Beaufort :

Le micro-entrepreneur va bénéficier d’un parcours et de contenus spécifiques courts et dynamiques (vidéos, contenus texte etc) pour comprendre les étapes de la création et les modalités pour réussir à valider sa formalité. C’est aussi une occasion pour lui de se poser les bonnes questions sur la sécurisation de son activité avec le bon usage de la propriété intellectuelle.

Un outil adapté à ses besoins pour faciliter ses démarches de création sur le Guichet unique !