- Fichier Pdf
- Courriel
- Parution hebdomadaire
Payant
Les avantages de la prestation
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Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
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Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos identifiants commerciaux
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Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet
Périmètre de la prestation
Nouvelles publications de marques ayant effet en France (marques françaises, de l'Union Européenne, internationales).
Pour plusieurs marques ou pour un nombre de classes supérieures à 3 : demandez-nous un devis afin de bénéficier de prix dégressifs.
NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés.
Le + INPI
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Un expert en propriété industrielle dédié
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Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
Qu'est ce qu'une classe ?
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Contenu du livrable
Rapport hebdomadaire listant les nouvelles publications de marques et logos similaires
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
