Une menace pour les créateurs… et les consommateurs

La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, le contrefacteur cherche à s’approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés.

L’impact de la contrefaçon va toutefois bien au-delà de la violation d’un droit de propriété intellectuelle :
elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs.

La propriété intellectuelle, pour protéger et défendre les créations

En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété intellectuelle récompense l’effort des innovateurs et leur donne les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

L’INPI, acteur de la lutte anti-contrefaçon

En délivrant les marques, les dessins, les modèles et les brevets, l’INPI s’inscrit au cœur de la protection des innovations. Interlocuteur privilégié des innovateurs et des pouvoirs publics, en charge du secrétariat du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), l’Institut multiplie les actions en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de coopération internationale, de renforcement de la législation nationale ou de sensibilisation du grand public.

L’INPI entend poursuivre sa participation active à la lutte contre la contrefaçon et répondre à vos questions dans ce domaine, autour de trois aspects essentiels : 

• vous aider à vous prémunir des contrefacteurs en assimilant les bons réflexes de prévention et de protection
• vous informer sur les moyens de défense existants si vous pensez être victime de contrefaçon, en identifiant différents cas de figure
• vous éviter de devenir, malgré vous, contrefacteur.

La contrefaçon en chiffres

Selon les estimations habituellement retenues, la contrefaçon représenterait 5 à 10 % du commerce mondial. Pour l’OCDE, le volume des échanges physiques de contrefaçon de produits de consommation dépasserait le PIB de 150 pays, pour une valeur globale de 250 milliards de dollars en 2007. 
En France, en 2009, la Douane a saisi, hors cigarettes, 7 millions d’articles de contrefaçon contre 6,5 millions en 2008 et 4,6 millions en 2007. Par ailleurs, toujours concernant la France, d’autres chiffres sont éloquents même s’ils ne sont que des estimations :

• la contrefaçon se traduirait par la suppression de 30 000 emplois (source OCDE)
• en France, une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème de la contrefaçon.