Face à l'expansion de la contrefaçon, la douane s'adapte à travers un ambitieux plan d'action, dans lequel l’INPI s’inscrit activement.

L’INPI met gratuitement à disposition les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, telles que transmises par les greffes des tribunaux à compétence commerciale.

Le partenariat initié avec l’INPI permet à de renforcer l’offre et l’expertise du réseau des pôles de compétitivité sur les questions de propriété intellectuelle notamment.

Consultez gratuitement les données de propriété industrielle et des entreprises au sein d’un même portail.

L’objectif commun est de faciliter la prise de décision des organisations sur l’opportunité de développer une stratégie de propriété intellectuelle et de normalisation volontaire.

Le décret décrivant le fonctionnement du Guichet unique pour les formalités d’entreprises, dont la responsabilité est confiée à l’INPI, est paru au Journal officiel le 21 mars 2021.