Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Dès le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fera via l’Espace E-procédures de l’INPI.

Depuis le 1er mars 2016, l'utilisation du service électronique est obligatoire pour les demandes de traitement accélérées et pour les demandes portant sur 5 titres de propriété industrielle ou plus.

Le Président de la République François Hollande, a visité le 9 décembre l'exposition Solutions COP 21 dont l'INPI est partenaire.

Le gouvernement lance une grande campagne internationale baptisée "Créative France" afin de promouvoir l'attractivité française et soutenir son activité export.

Réalisé conjointement par l'INPI et l'Association des instituts Carnot dans le cadre de leur mission d'accompagnement et de rapprochement des laboratoires de recherche et des entreprises, ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche qui peuvent servir de référentiel commun aux deux parties.