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Palmarès des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en région Centre
27/09/2013
Trophées INPI de l’Innovation 2013
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Colloque « La compétitivité un accélérateur de performance ! »
26/09/2013
L’INPI est partenaire du colloque « Compétitivité un accélérateur de performance ! » le 26 septembre 2013 à Beauvais.
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Protection de la propriété intellectuelle à l’export
18/09/2013
la formation et à l’accompagnement en propriété intellectuelle.
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La reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI
30/08/2013
La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire de nombreuses compétences dont celle du droit de la propriété industrielle.
A compter du 3 mars 2004, date d’entrée en vigueur de cette loi, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française.
A compter du 3 mars 2004, date d’entrée en vigueur de cette loi, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française.