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Internationales

Lancement des indications géographiques

16/06/2015
Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.
Internationales

Brevet unitaire : consultation publique sur les frais de procédure

16/06/2015
Le brevet européen à effet unitaire a été crée par deux règlements (règlements UE n° 1257/2012 et n° 1960/2012) afin de garantir à tous une protection uniforme sur le territoire européen, avec pour objectif de stimuler l’innovation et de favoriser la compétitivité des entreprises européennes.
Internationales

Séminaire OMPI - Toulouse

12/06/2015
l’accessibilité des plateformes et des bases de données proposées par l’OMPI, tant en brevet qu’en marque ou modèle
l’organisation d’une stratégie mondiale des brevets au travers du PCT
l’enregistrement international des marques selon le système de Madrid
les derniers développements relatifs à l’Accord de Lisbonne en matière de protection des indications géographiques.
Internationales

Appel à projets CGPME CAMP ®

12/06/2015
La CGPME du Rhône organise, pour la 2ème année, un CGPME CAMP les 25, 26 et 27 novembre 2015.