L’INPI met gratuitement à disposition les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, telles que transmises par les greffes des tribunaux à compétence commerciale.

L'Office européen des brevets a publié son dernier tableau de bord sur l'exploitation commerciale des brevets. Découvrez les principales conclusions.

Le partenariat initié avec l’INPI permet à de renforcer l’offre et l’expertise du réseau des pôles de compétitivité sur les questions de propriété intellectuelle notamment.

Vendredi 2 avril, Pascal Faure a remis le diplôme « indication géographique pierre d’Arudy ». Il s'agit de la 12e indication géographique et de la 4e pierre homologuée.

Cette convention d’une durée trois ans vise à soutenir l’innovation en Bretagne et la prise en compte des enjeux de propriété intellectuelle pour les entreprises.

La 16è commission mixte franco-africaine s’est tenue du 24 au 26 mars 2021 à Yaoundé. L’OAPI y a notamment présenté les dispositions essentielles de la révision de l’Accord de Bangui.