L’INPI participe au lancement de la campagne de sensibilisation de l’UNIFAB : « Ne vous faites pas des vacances en toc » pour avertir des dangers de la contrefaçon, ce 10 juillet à Nice.

Consultez le cahier des charges et participez à ces deux enquêtes publiques jusqu'au 26 août pour la « Porcelaine de Limoges » et jusqu'au 3 septembre pour la « Pierre de Bourgogne ».

À l’occasion de la mise à jour des directives brevets et certificats d’utilité, l’INPI vous invite à lire la section concernant le certificat complémentaire de protection.

Après les comptes annuels, ce sont désormais les immatriculations, modifications et radiations des sociétés qui sont accessibles gratuitement.

L'Institut Max Planck pour l'innovation et la concurrence mène actuellement pour la Commission européenne une étude sur les certificats complémentaires de protection (CCP) dans l'Union européenne.

Découvrez les axes stratégiques du Contrat d'objectifs et de performance liant l'État et l'INPI sur une période de quatre ans.