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L'UNIFAB publie son rapport "Contrefaçon et Terrorisme"
22/03/2016
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CapinTech publie son rapport sur l’accompagnement des entreprises innovantes de technologie et du numérique
18/03/2016
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Paiement en ligne des annuités portant sur 5 titres ou plus au 1er avril
10/03/2016
Depuis le 1er avril 2016, l’utilisation du service électronique de paiement est obligatoire lorsqu’un même paiement porte sur cinq titres de propriété industrielle ou plus.
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Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »
04/03/2016
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Accédez à tous vos services en ligne sur inpi.fr
22/02/2016
Dès le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fera via l’Espace E-procédures de l’INPI.
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Inscription aux registres PI en ligne à partir du 1er mars 2016
19/02/2016
Depuis le 1er mars 2016, l'utilisation du service électronique est obligatoire pour les demandes de traitement accélérées et pour les demandes portant sur 5 titres de propriété industrielle ou plus.