Le portail des oppositions mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités est désormais accessible. Il permet d’utiliser les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE. Quelles sont-elles ?

Les 5 et 6 février 2020, l’INPI était présent au salon des entrepreneurs de Paris. Près de 1400 visiteurs ont pu échanger avec nos experts sur notre stand pour mieux construire leur projet ou développer leur stratégie de propriété intellectuelle.

Découvrez l'intégralité de notre communiqué sur le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection (CCP).

A l'occasion de l'exposition « Le monde nouveau de Charlotte Perriand », l’INPI vous ouvre ses archives et vous fait découvrir les brevets, dessins et modèles déposés par la créatrice.

La France se place en troisième place du classement IP INDEX INTERNATIONAL publié par la Chambre de Commerce américaine !

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 1er février 2020, mais la législation de l’UE restera applicable sur son territoire jusqu’au 31 décembre 2020.