Un nouveau règlement européen vient d’être publié. Il offre une protection au niveau européen pour les indications géographiques concernant les produits artisanaux et industriels. Il offre également de nouvelles facultés à l’INPI qui conserve son rôle d’instruction des demandes au niveau national.
Le brevet à effet unitaire est entré en vigueur le 1er juin 2023, et avec, lui la Juridiction Unifiée des brevets. Le brevet européen « classique » continue à exister. Chacun des deux titres présentent des caractéristiques qu'il est nécessaire de connaitre pour pouvoir élaborer la stratégie qui conviendra le mieux à votre entreprise. Ne manquez pas notre webinaire sur le sujet le 24 novembre !
Cette année encore, docteurs et doctorants pourront découvrir toute la richesse des métiers de la propriété industrielle sur le stand de L’INPI et de ses partenaires lors du PhDTalent Career Fair, le 23 novembre prochain.
L’INPI lance ce vendredi 10 novembre deux enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques « bottes camarguaises » et « pierre de Vianne ». Ces enquêtes sont ouvertes à tous jusqu’au 10 janvier 2024.
L’INPI poursuit la dématérialisation de ses services et modernise progressivement le Bulletin Officiel de la propriété industrielle (BOPI). À partir du 10 novembre 2023, les publications de l’INPI concernant les marques et les indications géographiques seront disponibles dans la partie BOPI sur DATA INPI à travers une interface simplifiée et améliorée.