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Internationales

Signature d’un mémorandum d’entente entre l’INPI et l’Office de la Propriété industrielle de Monaco

27/03/2025
Le 27 mars 2025, le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, était en Principauté de Monaco pour une rencontre avec Pierre-André CHIAPPORI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie de la Principauté. À cette occasion, un mémorandum d’entente a été signé visant à renforcer la coopération entre l’INPI et la Division de la Propriété Industrielle (DPI) de la Direction du Développement Économique de Monaco.
Internationales

Lutte contre le cancer : la France à la pointe de l’innovation

05/02/2025
Le cancer demeure une menace majeure pour la santé en Europe, où il représente plus de 20 % des décès, bien que le continent regroupe moins de 10 % de la population mondiale*. Une récente étude de l’Office européen des brevets (OEB) publiée en marge de la Journée mondiale contre le cancer montre que la France est à la pointe en termes d’innovation, de recherche et de technologie pour lutter contre cette maladie.
Internationales

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.