Découvrez l'intégralité de notre communiqué sur le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection (CCP).

A l'occasion de l'exposition « Le monde nouveau de Charlotte Perriand », l’INPI vous ouvre ses archives et vous fait découvrir les brevets, dessins et modèles déposés par la créatrice.

Les 83 lauréats venant compléter la première promotion du FT 120, programme destiné aux start-up les plus prometteuses de France, ont été révélés ce 20 janvier. L’INPI, en tant que partenaire historique de la French Tech, les accompagnera dans leur stratégie de propriété industrielle.

Ne manquez pas le Salon des Entrepreneurs, les 5 et 6 février 2020 au Palais des congrès de Paris. L’INPI répondra aux nombreuses questions que se posent les entrepreneurs et porteurs de projets en matière de propriété industrielle.

L’exposition "Marche et démarche. Une histoire de la chaussure." présentée au MAD expose neuf planches de brevets d’invention du 19ème siècle, habituellement conservées aux archives de l’INPI.

Le décret d’application relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à l’évolution du certificat d’utilité a été publié au Journal officiel le 10 janvier 2020.