L'INPI organise en partenariat avec les CCI et ARIST de Franche-Comté, la Commission Européenne et Entreprise Europe Network une conférence sur le thème "Le brevet unitaire européen, un nouvel outil de protection pour vos innovations", le 8 octobre 2015 de 9h à 12h30 à la Maison de l’Economie, 46, Avenue Villarceau à Besançon.

L'INPI vous convie à un atelier Impression 3D sur les impacts économiques et les enjeux juridiques de la technologie de fabrication additive, le jeudi 8 octobre 2015 à 9h à l'Institut Technologique FCBA à Champs-sur-Marne.

L'INPI sera présent à la 7e édition d'I'NOV PRO le jeudi 8 octobre 2015 à la Maison des Associations de Mérignac, de 9 h à 18 h.

Salon professionnel interrégional de l'industrie du Grand Sud, du 20 au 22 octobre 2015 au Parc des expositions de Toulouse

Le CNAC organise une réunion ouverte au public spéciale Chine le 5 octobre à 14h.

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l'OHMI ont collaboré afin de déterminer une approche commune quant à l'impact des éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques dans le cadre de l'appréciation du risque de confusion lors de l'examen des motifs relatifs de refus.