Le projet de loi PACTE était au centre de cet événement où il a été question de mieux adapter le droit aux besoins des entreprises innovantes avec des mesures plus flexibles.

Comment déterminer l’existence d’une invention de salarié ? L'INPI vous invite à participer au webinar : « Entreprise / Salarié : à qui appartient le brevet ? » le mardi 10 avril 2018. Inscription gratuite.

Découvrez l'édition 2017 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI...

Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI, a signé un accord avec Huu Phi Dinh, directeur général de l’Office national de la propriété intellectuelle au Vietnam, visant à initier de nouvelles démarches permettant une meilleure protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’une promotion accentuée de l’innovation.

A compter du 27 mars 2018, l’interface dédiée à la prorogation des dessins et modèles fait peau neuve. Le portail des démarches en ligne sera temporairement indisponible le 27 mars. Une fois le nouveau système en place, vous ne pourrez plus accéder à l'historique de vos brouillons.

L'OMPI annonce une hausse de 4,5 % de demandes de brevet par rapport à l’année précédente, grâce à une progression enregistrée en Chine et au Japon. La France se positionne en 4è position des demandeurs de marques internationales et 5è position pour les dessins et modèles.