L'INPI, l'OMPI, l'OMPIC et l'OAPI ont organisé un atelier de formation sur le respect des droits de propriété intellectuelle à l’intention des magistrats marocains et ceux des États membres de l’OAPI (17 états) à Yaoundé. L'objectif étant d’enrichir la coopération sud-sud et d’étendre la formation au droit de la PI au plus grand nombre de pays en voie de développement.

Du 23 janvier au 25 janvier 2018, l’INPI a participé à un séminaire de formation sur les stratégies et procédures de protection des brevets et des marques auprès d’une trentaine d'entreprises pékinoises innovantes, à Beijing.

Parmi les 31 propositions issues des travaux du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, deux d'entre elles concernent la propriété industrielle dans le but de mieux protéger les inventions des entreprises.

L'INPI est partenaire de la 26è édition du SDE. Rendez-vous sur le stand INPI n° 245, situé au village 2 « Institutions, réseaux d’accompagnement & territoire » les 7 et 8 février 2018. Assistez aux conférences et ateliers et rencontrez nos experts.

Cette étude porte sur un large volume de données relatives aux brevets concernant « les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires », en vue d’identifier, d’analyser et de visualiser les évolutions des acteurs et des technologies, au niveau mondial et au niveau français.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un nouvel arrêt le 20 décembre 2017 (affaire C-492/16 Incyte Corporation), aux termes duquel elle considère que les CCP délivrés antérieurement à l’arrêt Seattle Genetics, et dont la durée de validité avait été calculée en tenant compte de la date d’octroi de l’AMM, doivent pouvoir faire l’objet d’un recours en rectification..