brevets français du XXème siècle

L’INPI et le CETIM (Centre technique des industries mécaniques) ont signé, le 18 avril 2012, une convention de partenariat pour la promotion de la propriété industrielle et le soutien à l'innovation.

La base de données Dessins et modèles a été complétée par les images des modèles français publiés entre 1923 et 1959 représentant environ 70 000 reproductions supplémentaires.

La session 2012 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention marques, dessins et modèles, ouverte le 10 janvier 2012 a été déclarée close le 5 avril 2012.

tous les créateurs, repreneurs d'entreprises et porteurs de projets Aquitaine.

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